L'apatridie en Côte d'Ivoire, injustice ou pas?


C'est en tant que leader d’opinion, Président de l’Association Orange-Blanc- Vert, Ex- Secrétaire National à l’Organisation et à la Mobilisation de la jeunesse du Parti Ivoirien des Travailleurs et Ex-Vice-président de Jeunesses Sans Frontières, que monsieur Serge N'Da s'arrête quelque instant sur l'une des questions qui a et continue d'animer les débats de nombreux ivoiriens. C'est sur sa page personnelle du réseau social Facebook qu'il c'est prononcé sur l'Apatridie en Côte d'Ivoire principalement et dans le monde de façon générale.



Le débat sur la nationalité est ancien et nouveau, passé et  présent, il auréole la vie politique et suscite des interventions tout azimut. L’intérêt qu’il fait naître mobilise toute la classe politique et les juristes ne manquent de donner y relatif des opinions contraires.
La Côte d’ivoire n’est qu’un jeune Etat, si  on en fait la comparaison avec le Etats de l’Occident et d’Asie, elle est jeune, mais sa naissance n’est pas de fraîche date.  Avant 1893, pour certains historiens, la Côte d’ivoire était un glacis des morceaux des pays environnants tels que la Guinée, le Libéria, le Soudan français (Mali), la haute volta, le Ghana. Et ce n’est probablement pas à tort que certains auteurs aient affirmé que dès 1840, cette portion de terre faisait partie de ce que les colons appelaient « les Rivière du Sud et dépendances » et qui par suite aurait été rattaché au Sénégal en 1880 par le biais du gouvernorat et en 1932 lié à la haute volta jusqu’en 1947.

On voit aisément la communauté d’histoire qu’a la Côte d’Ivoire avec les pays frontaliers sans oublier les liens anthologiques et même anthropologiques dont ils ont été tissés. Il y avait nécessité de faire ce bref rappel historique avant tout  juridisme, car le droit se nourrit souvent de l’histoire. Il eût été violemment contraire que de procéder autrement.
La nationalité est à la fois un phénomène sociologique “ l’appartenance à une communauté”, et un phénomène juridique “l’appartenance juridique d’une personne à la population constitutive d’un Etat“.

Nous le voyons, la nationalité n’est pas qu’un phénomène de droit. Le sentiment du vivre ensemble  comme le confirme Ernest Renan, Michelet et Marcel Mauss en est mêlé. Au sens Maussien du terme, dit le Docteur Zakpa Koménan, la nationalité ne se réduit pas à la race, à la langue, à la religion, à la géographie, mais au contraire, pense-t-il que c’est l’assemblage de ces éléments qui permette de définir le concept de nationalité. Ce que Fichte auteur allemand, n’a jamais admit, en prenant à contre-pied la thèse objective de Renan en 1882. On comprend dès lors le fondement du Nazisme qui était basé sur l’épuration raciale.

Avant 1960 la Côte d’Ivoire n’avait pas la personnalité juridique, donc n’était pas un Etat, tout au moins au sens du droit, même s’il y avait l’embryon d’une vie politique. C’est par l’effet de la constitution du 3 novembre 1960 que ce pays accéda à la souveraineté nationale et internationale. C’est dès 1961 que le législateur s’est plu à concevoir un cadre  juridique sur la nationalité, ce cadre s’est formalisé par la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 et modifiée par la loi n°72-852 du 21 décembre 1972, la première -loi- établissait un régime de droit de sol (jus solis), la dernière, celle de 1972 consacrait le droit de sang ( jus sanguinis). La filiation était devenue par là-même un critère d’obtention de la nationalité. Le Professeur Bléou Martin a affirmé que la loi de 1961 ne rétroagit pas. Autrement dit, ceux qui ont eu de 1961 à 1972, la nationalité sont ivoiriens. Avant 1960, on ne pouvait parler de nationalité  ivoirienne et pourtant des âmes vivaient en Côte d’Ivoire. Il est clair que les personnes nées avant 1960, à défaut d’être nées ivoiriennes, le sont devenues en conséquence de la succession de l’Etat ivoirien à l’Etat français.[2] L’apatridie est une injustice et des solutions devaient advenir nécessairement pour la réparer. Notons que l’exigence de réduire les cas d’apatridie ne date pas d’hier. Des instruments semi-séculaire et même plus ont été établis pour en venir à bout. Cette injustice était tellement criarde que certains ivoiriens ne savaient pas la nationalité qui était la leur. Les nationalistes politiciens avaient corsé et régenté le débat.

La Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie constituent des instruments juridiques essentiels pour la protection des apatrides dans le monde et pour la prévention et la réduction des cas d'apatridie. Bien que complétées par des normes découlant de traités régionaux et par le droit international des droits de l'homme, ces deux conventions sur l'apatridie sont les seules conventions mondiales dans leur genre.

La Côte d’Ivoire ne pouvait rester en marge du monde et elle a adoptée des lois, par le canal de son Assemblée Nationale, qui dans le respect des normes internationales accordent le prima à l’Homme-apatride, longtemps ostracisé, dans la société sans s’en sentir membre, mais non sans être mien et nôtre. Du coup l’autre se sent en osmose avec la société des entrailles duquel il est sorti. Reprenons cette bonne citation du Professeur Francis Wodié dans laquelle, il dit, je suis moi, mais, je dois être nous, nous savons que dans le « nous » il y a l’harmonie qui décapite la dysharmonie du « moi ».
La dérive « ivoiritaire » a failli faire sombrer le navire ivoire. L’ultranationalisme, comme un crypto a répandu le venin caché du rejet, de la haine et de l’exclusion. A propos de la condition d’« ivoirité », écoutons le Professeur Martin Bléou : «  Elle va au-delà de ce qui est normalement acceptable. Dans une Côte d’Ivoire fortement « métissée », elle exclut, à tort, une partie importante d’ivoiriens de naissance. En cela, elle est source de frustration et ne manque pas d’affecter sérieusement la cohésion sociale »
La fracture sociale est allée grandissant et n’a pas manqué de déployer ses effets mortifères sur le tissu social, le soumettant à des crises multiformes.
Qu’il soit dit au passage qu’à Linas Marcoussis, il avait été convenu de l’adoption de ces mêmes lois, la ministre de la justice d’alors, Mme Henriette Dagri Diabaté s’était heurtée au refus des députés du Front Populaire Ivoirien de les voir adopter. Les spéculations sont allées bon train et rien n’y fit.

A ceux qui voient l’avènement de ces lois d’un mauvais œil, nous leur disons, que nous sommes un Etat, mais nous devons devenir un Etat-Nation à l’aune des grandes nations qui ont relégué à un plan fangeux, les exclusions et nationalisme source  d’avanies politiciennes.
Saluons l’adoption de ces lois et félicitons nos vaillants députés, qui ont fait montre de leur patriotisme. Hommage spécial au Président de l’Assemblée Nationale, son Excellence Guillaume Soro qui avec bravoure et hargne a conduit les débats qui ont vu éclore ces lois. Un départ nouveau est amorcé et une Côte d’Ivoire faisant désormais peau neuve est entrain de naître.
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About Foster Ncho

Foster N'CHO est Entrepreneur et blogueur, passionné du monde TIC et du partage de savoir. Ma mission première est de créer un cadre participatif pour accompagner les jeunes porteurs de projets pouvant changer positivement le quotidien des Africains.

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